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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 10:21

Cela fait quelques temps que s'échange des bribes de contestation, dans différentes régions vinicoles au sujet de ces fameuses cotisations "obligatoires volontaires". Kézaco ? Le maraîcher lambda n'est pas assujetti à l'affiliation à un syndicat (sauf qu'il risque de se mettre à dos différentes structures comme la chambre d'agriculture s'il n'est pas à la FNSEA, non ?). A contrario, dans le vin, le lait et l'huile d'olive, entre autres, les professionnels doivent acquitter ces fameuse cotisations obligatoires qui financent les interprofessions.

Le Conseil constitutionnel a validé le 17 février le système des cotisations dites « volontaires obligatoires » (CVO)

Billet à suivre, désolée pour ce contretemps...

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Published by N.Merceron - dans Actualité
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